J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15351

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Décret du 5 octobre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9800255D



Par décret en date du 5 octobre 1998, la modification des statuts de la congrégation de Notre-Dame de Compassion de l'Hermitage, à Villersexel (Haute-Saône), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance du 26 août 1843, est approuvée.